1 – Objet et d\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tout contrat de mise \u00e0 disposition d\u2019un espace de stockage, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Box \u00bb, entre la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation SAS MVIUM (siren 933102055), ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, et d\u2019autre part l\u2019utilisateur de cet espace, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Client \u00bb. Le pr\u00e9sent contrat est exclu du champ d\u2019application des baux commerciaux codifi\u00e9 aux articles L.145-1 et suivants du code de commerce. Il ne cr\u00e9e \u00e0 la charge de la Soci\u00e9t\u00e9 aucune obligation de garde, de surveillance ou d\u2019entretien des biens entrepos\u00e9s ou stock\u00e9s par le Client dans le Box qui le sont sous sa seule responsabilit\u00e9 et hors la vue de la Soci\u00e9t\u00e9. <\/strong>Le Contrat n\u2019est pas un contrat de d\u00e9p\u00f4t au sens des articles 1921 et suivants du Code civil, le Client reste le seul d\u00e9positaire et gardien de ses biens entrepos\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le Client d\u00e9gage par la pr\u00e9sente la Soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 ou r\u00e9clamation aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019entreposage.<\/p>\n\n\n\n 2 – Conditions d\u2019utilisation et d\u2019occupation du Box<\/strong><\/p>\n\n\n\n 2.1. Le Box est affect\u00e9 \u00e0 un usage exclusif et personnel de stockage et d\u2019entreposage de biens autoris\u00e9s. En aucun cas le Client ne peut utiliser le Box \u00e0 d\u2019autres fins, sous peine de responsabilit\u00e9 seule et enti\u00e8re du Client.<\/p>\n\n\n\n 2.2. Le Client reconna\u00eet avoir pris possession du Box en bon \u00e9tat, vide de tout bien et en \u00e9tat de propret\u00e9 satisfaisant.<\/p>\n\n\n\n 2.3. Le Client reconna\u00eet avoir sous sa responsabilit\u00e9 la ou les cl\u00e9s de son cadenas personnel ainsi que son code d\u2019acc\u00e8s personnel pour ouvrir le portail. Le Client a l\u2019obligation d\u2019utiliser exclusivement le syst\u00e8me de fermeture fourni lors de la prise de possession du box. En cas de perte de cl\u00e9, le Client a la possibilit\u00e9 de passer commande d\u2019un double \u00e0 ses frais (factur\u00e9 50 euros HT par cl\u00e9) en contactant la Soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019obtenir l\u2019autorisation expresse de faire intervenir un serrurier \u00e0 ses frais pour forcer l\u2019ouverture du Box (obligation est alors faite de demander la fourniture d\u2019un nouveau syst\u00e8me de fermeture au gestionnaire du parc aux frais du client).<\/p>\n\n\n\n 2.4. Le Client est le seul responsable de l\u2019ouverture et de la fermeture de son Box. Le Box doit obligatoirement rester ferm\u00e9 et verrouill\u00e9 en cas d\u2019absence physique du Client sur l\u2019emplacement h\u00e9bergeant le Box du Client ainsi que les autres espaces de stockage de la Soci\u00e9t\u00e9, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb. Dans le cas o\u00f9 le Box serait rest\u00e9 ouvert, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des pertes, des vols ou des d\u00e9gradations des biens du Client \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Box. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de fermer et de verrouiller par tout moyen le Box du Client rest\u00e9 ouvert.<\/p>\n\n\n\n 2.5. Il est formellement interdit pour le Client :<\/p>\n\n\n\n \u25cf d’utiliser le box \u00e0 des fins d’activit\u00e9s ill\u00e9gales, d\u00e9lictuelles, criminelles, immorales et par extension toutes activit\u00e9s interdites ; <\/p>\n\n\n\n \u25cf de changer le syst\u00e8me de fermeture du box fourni lors de la prise de possession ;<\/p>\n\n\n\n \u25cf de communiquer \u00e0 un tiers son code d\u2019acc\u00e8s personnel pour ouvrir le portail<\/p>\n\n\n\n \u25cf d\u2019effectuer des am\u00e9nagements \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Box ;<\/p>\n\n\n\n \u25cf d\u2019entreposer des biens \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Box, sous ou sur celui-ci ;<\/p>\n\n\n\n \u25cf d\u2019effectuer des modifications sur le Site ;<\/p>\n\n\n\n \u25cf d\u2019entreposer des biens sur le Site ; (La Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas tenue de surveiller les marchandises livr\u00e9es ou en attente d’\u00eatre exp\u00e9di\u00e9es laiss\u00e9es en dehors du Box du Client aux risques et p\u00e9rils de ce dernier. En aucun cas la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue pour responsable du vol, de la d\u00e9gradation ou d’un quelconque dommage subi par ces marchandises.)<\/p>\n\n\n\n \u25cf de faire adresser du courrier \u00e0 l\u2019adresse du Box ;<\/p>\n\n\n\n \u25cf d\u2019utiliser le Box comme r\u00e9sidence principale ou secondaire, comme bureau ou \u00e0 des fins de r\u00e9ception des Clients ;<\/p>\n\n\n\n \u25cf de domicilier une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse du Box ;<\/p>\n\n\n\n \u25cf d\u2019\u00e9tablir un si\u00e8ge social ou un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019adresse du Box ;<\/p>\n\n\n\n \u25cf de fumer dans le Box et dans l\u2019enceinte du Site ;<\/p>\n\n\n\n \u25cf de mettre \u00e0 disposition d\u2019un tiers toute ou partie de son Box que ce soit \u00e0 titre gracieux ou non.<\/p>\n\n\n\n 2.6. Le Client s\u2019interdit express\u00e9ment d\u2019utiliser le Box en vue d\u2019y stocker et\/ou d\u2019y entreposer des biens dangereux, illicites, armes, munitions, produits inflammables, corrosifs, toxiques, explosifs, contenant du gaz, p\u00e9rissables, odorants, humides, batteries, v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur<\/strong><\/strong>,v\u00e9g\u00e9taux, animaux (vivants ou morts) et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous biens susceptibles de l\u2019endommager ou de l\u2019affecter de quelque mani\u00e8re que ce soit<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Liste non exhaustive suppl\u00e9mentaire d\u2019objets dont le stockage est interdit dans le box et sur le site : v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur, allumettes, briquets, feux d’artifice, bombes a\u00e9rosols, pots de peinture, bouteille de gaz, faux d’artifice, denr\u00e9es p\u00e9rissables, batteries, drogues, contrefa\u00e7ons, tout stockage d’objets dont le poids est sup\u00e9rieur \u00e0 100kg\/m2.<\/p>\n\n\n\n D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sont prohib\u00e9es toutes les substances portant les symboles suivants et\/ou faisant l’objet de conditions de stockage r\u00e9glement\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019interdit de laisser tout ou partie de ses biens hors du Box et s\u2019engage \u00e0 enlever ses d\u00e9chets et d\u00e9tritus \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de celui-ci. Faute de quoi, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra facturer au Client des frais d\u2019\u00e9vacuation des d\u00e9chets encombrants laiss\u00e9s sur place.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019interdit de stocker dans le Box un ensemble de biens dont le montant global d\u00e9passerait la valeur de 2000 euros. Le Client s\u2019interdit de stocker tout objet d’art et de collection de toute nature, fourrures, bijoux, pierres pr\u00e9cieuses et pierres fines, tableaux de valeur ainsi que tous objets en m\u00e9tal pr\u00e9cieux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019interdit de stocker dans le Box un ensemble de biens dont le poids d\u00e9passerait 1 tonne. Le Client n’installera aucune machine dans son Box et n’effectuera aucun travail par point chaud dans l’enceinte du site de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les interdictions de stockage et r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9es ci-dessus s’appliquent \u00e9galement \u00e0 l’ensemble du site de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 2.7. Le non-respect de ces dispositions entra\u00eene la r\u00e9siliation imm\u00e9diate et sans pr\u00e9avis du Contrat et des services associ\u00e9s, sans pr\u00e9judice de toute indemnisation de la Soci\u00e9t\u00e9 pour les dommages en r\u00e9sultant. En pareil cas, le Client s’exposera \u00e9galement \u00e0 des poursuites p\u00e9nales. En cas de r\u00e9siliation pour le motif vis\u00e9 au pr\u00e9sent paragraphe, la soci\u00e9t\u00e9 conservera toutes les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es au titre de la redevance du mois en cours.<\/p>\n\n\n\n 2.8. La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e0 n\u2019importe quel moment, et sans avertir le Client, placer un cadenas de protection interdisant l\u2019acc\u00e8s du Client \u00e0 son Box en cas de non-respect des clauses du pr\u00e9sent contrat (d\u00e9gradations du Box ou du Site, incident de paiement dans les conditions ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9es, ouverture de l\u2019acc\u00e8s au site \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s, etc).<\/p>\n\n\n\n 2.9. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de toute d\u00e9gradation des biens du Client au sein du Box ou plus g\u00e9n\u00e9ralement sur le Site. Le Box n\u2019\u00e9tant ni chauff\u00e9 ni climatis\u00e9, il appartient au Client de ne stocker que des biens non sensibles \u00e0 la chaleur ou au gel. De m\u00eame, il appartient au Client de ne surtout pas stocker de contenu humide ou mouill\u00e9 faute d’entra\u00eener des dommages au reste des objets stock\u00e9s, lesquels dommages resteraient \u00e0 la charge du Client. La Soci\u00e9t\u00e9 n’acceptera par cons\u00e9quent aucune r\u00e9clamation sur les sujets d’humidit\u00e9 ou de condensation si des r\u00e9frig\u00e9rateurs, des cong\u00e9lateurs, des plantes ou des mat\u00e9riaux hydrophiles sont stock\u00e9s dans le Box.<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3 – Conditions d\u2019acc\u00e8s au site<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.1. A la signature du Contrat, un code permettant l\u2019acc\u00e8s au Site est transmis au Client. Ce code ne doit en aucun cas \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 des tiers, sous peine de r\u00e9siliation du Contrat. Ce code peut faire l\u2019objet d\u2019un suivi informatis\u00e9 \u00e0 chacune de ses utilisations pour les entr\u00e9es et sorties sur le Site. Outre les dispositions du paragraphe 2.8 la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e0 n\u2019importe quel moment d\u00e9sactiver le code fourni au Client en cas de non-respect des clauses du pr\u00e9sent Contrat (d\u00e9gradations du Box ou du Site, incidents de paiement, ouverture de l\u2019acc\u00e8s au Site \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s, etc.).<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s s’effectue librement 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de fermeture exceptionnelle. L\u2019acc\u00e8s en dehors de ces heures est strictement interdit pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Client veille \u00e0 refermer soigneusement toute porte\/portail d’acc\u00e8s au site de la Soci\u00e9t\u00e9 avant de s\u2019en \u00e9loigner. Le Client veille \u00e9galement \u00e0 remettre les clefs du portail dans la boite \u00e0 clef et \u00e0 refermer cette derni\u00e8re apr\u00e8s chaque ouverture et fermeture du portail. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si le Client ne referme pas le portail d\u2019acc\u00e8s ou ne remet pas la clef dans la boite \u00e0 clef \u00e0 son d\u00e9part du Site, une intervention pour fermer le portail sera factur\u00e9e au Client d\u2019un montant forfaitaire de 200 euros HT qui fera l\u2019objet d\u2019une facture sp\u00e9cifique \u00e9mise par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 3.2. Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas rentrer sur le Site avec un v\u00e9hicule. Le Client devra garer son v\u00e9hicule dans la rue et acc\u00e9der au portail puis \u00e0 son Box \u00e0 pied. Les poids lourds de plus de 3,5T sont tout particuli\u00e8rement interdits sur le site.<\/p>\n\n\n\n 3.3. Le Client est tenu de ne pas g\u00eaner les op\u00e9rations de chargement et de d\u00e9chargement des autres Clients sur le Site.<\/p>\n\n\n\n 3.4. Le Client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 laisser de v\u00e9hicule stationn\u00e9 en son absence. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de mettre le v\u00e9hicule en fourri\u00e8re ou de faire proc\u00e9der \u00e0 sa destruction s’il s’agit d’une \u00e9pave abandonn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut, le stationnement non autoris\u00e9 de v\u00e9hicule sera factur\u00e9 50 euros HT par jour ; ces frais de parking feront l\u2019objet d\u2019une facture sp\u00e9cifique \u00e9mise par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 3.5. Il est strictement interdit d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s au Site et ce quel que soit le moyen (blocage ou d\u00e9gradation du portail, entreposage de biens encombrants sur ou autour du Site, etc.). Le Client s’engage \u00e0 ne pas obstruer les voies de circulation ni emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout autre Client \u00e0 son espace de stockage, m\u00eame temporairement, sous peine de devoir r\u00e9gler \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des frais pour obstruction des voies d\u2019acc\u00e8s d’un montant de 50 euros HT par m2 occup\u00e9 et par jour et fera l\u2019objet d\u2019une facture sp\u00e9cifique \u00e9mise par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 3.6. Le Client poss\u00e8de un libre acc\u00e8s au Site. La Soci\u00e9t\u00e9 peut toutefois \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 interdire provisoirement l\u2019acc\u00e8s au Site et donc au Box, en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement exceptionnel : travaux de r\u00e9paration, conditions climatiques particuli\u00e8res, am\u00e9nagement du terrain, etc (liste non exhaustive). Il est strictement interdit d\u2019acc\u00e9der au site en cas de neige, verglas ou forte pluie.<\/p>\n\n\n\n 3.7. Il est strictement interdit d\u2019escalader le portail, le portillon et les cl\u00f4tures ainsi que les Boxes.<\/p>\n\n\n\n 3.8. Toute personne accompagnant le Client sur le Site ou acc\u00e9dant au Site \u00e0 la demande de celui-ci est sous la responsabilit\u00e9 exclusive du Client.<\/p>\n\n\n\n 3.9. Toute d\u00e9gradation du mat\u00e9riel (portail, cl\u00f4ture, \u2026), sol (gravier, \u2026), \u00e9quipements (boite \u00e0 clef, serrure, cam\u00e9ra,\u2026) et containers sera factur\u00e9 au client au prix de la r\u00e9paration rendue n\u00e9cessaire par la d\u00e9gradation pour remettre en service l\u2019\u00e9l\u00e9ment concern\u00e9, en addition de frais de dossier fixes de 300\u20ac par \u00e9l\u00e9ment d\u00e9grad\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 4 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4.1. Le Client entrepose ses biens dans son Box sous sa propre responsabilit\u00e9, \u00e9tant rappel\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 n’a pas \u00e0 conna\u00eetre la nature, la consistance ou la valeur des biens entrepos\u00e9s par le Client ni \u00e0 quel titre le Client d\u00e9tient ou poss\u00e8de ces biens. Il est suppos\u00e9 en \u00eatre le propri\u00e9taire. Le Client reste gardien des biens entrepos\u00e9s au sens de l’article 1242 alin\u00e9a 1 du Code Civil. En cons\u00e9quence, sa responsabilit\u00e9 sera engag\u00e9e si des dommages sont occasionn\u00e9s \u00e0 cause de ses biens \u00e0 d’autres biens entrepos\u00e9s dans les espaces de stockage voisins, \u00e0 l’\u00e9tablissement ou aux personnes y compris lors d’un changement de Box. Le Client garantit la Soci\u00e9t\u00e9 contre toute r\u00e9clamation et recours des tiers relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, la revendication des biens qu’il aura entrepos\u00e9s dans le Box et s’engage \u00e0 indemniser la Soci\u00e9t\u00e9 en pareil cas. Le Client est responsable de la garde du moyen d\u2019acc\u00e8s \u00e0 son Box. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est, de ce fait, pas responsable de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son Box par un tiers qui serait muni du moyen d\u2019acc\u00e8s et de la cl\u00e9 du cadenas fourni par la soci\u00e9t\u00e9 remis au Client, ni des vols ou d\u00e9gradations des biens entrepos\u00e9s dont le Client pourrait se plaindre.<\/p>\n\n\n\n 4.2. Si un dysfonctionnement entraine l\u2019impossibilit\u00e9 pour le Client d\u2019avoir acc\u00e8s ou d\u2019utiliser le Box mis \u00e0 sa disposition dans le cadre du pr\u00e9sent contrat pendant plus de 3 jours calendaires, et \u00e0 d\u00e9faut de remplacement, le paiement de la redevance en cours serait suspendu jusqu\u2019\u00e0 la disparition de d\u00e9sordre. Si cette situation durait plus de deux (2) semaines, la pr\u00e9sente location serait r\u00e9sili\u00e9e de plein droit, et le locataire serait en droit d\u2019obtenir le remboursement du d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n\n\n\n 5 – Dur\u00e9e du contrat de mise \u00e0 disposition<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Contrat est valable pour une dur\u00e9e initiale de 1 mois calendaire (du 01 au 30\/31 du mois). Si la location d\u00e9bute un autre jour que le 1er du mois, la p\u00e9riode initiale prendra fin le dernier jour du mois suivant. Le contrat est renouvelable tacitement tous les mois, sans limitation. Il pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve du respect d\u2019un pr\u00e9avis :<\/p>\n\n\n\n – par le Client par email ou lettre recommand\u00e9e avec un accus\u00e9 de r\u00e9ception,<\/p>\n\n\n\n – par la Soci\u00e9t\u00e9 par email ou lettre recommand\u00e9e avec un accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n La date de fin de Contrat correspond au dernier jour du mois concern\u00e9 pour un pr\u00e9avis re\u00e7u avant le 15 du mois et au dernier jour du mois suivant pour un pr\u00e9avis re\u00e7u le 15 du mois ou apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9avis peut \u00eatre r\u00e9duit en cas d\u2019accord expresse \u00e9crit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client.<\/p>\n\n\n\n La fin de location est toujours le dernier jour du mois. Lorsque l\u2019\u00e9ch\u00e9ance aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e d\u2019avance, le contrat se poursuivra jusqu\u2019\u00e0 la fin du mois dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 6 – R\u00e9siliation pour manquement aux obligations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 le Client ne respecterait pas les obligations r\u00e9sultant du pr\u00e9sent Contrat et notamment son obligation de paiement des sommes dues, la Soci\u00e9t\u00e9 sera en droit de le r\u00e9silier de plein droit pass\u00e9 un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec un accus\u00e9 de r\u00e9ception rest\u00e9e infructueuse. En cas de r\u00e9siliation du Contrat pour manquement(s) du Client, le terme en cours et le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie et du loyer d\u2019avance vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 7 resteront acquis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de premier d\u00e9dommagement de la Soci\u00e9t\u00e9, sans pr\u00e9judice de toute autre somme dont il pourrait rester d\u00e9biteur.<\/p>\n\n\n\n 7 – Modalit\u00e9s de fin du contrat de mise \u00e0 disposition<\/strong><\/p>\n\n\n\n 7.1. Au terme du Contrat quelle qu\u2019en soit la cause, le Client s\u2019engage :<\/p>\n\n\n\n \u25cf \u00e0 restituer la cl\u00e9 ou les cl\u00e9s qui lui ont \u00e9t\u00e9 remise(s),<\/p>\n\n\n\n \u25cf \u00e0 restituer le Box dans l\u2019\u00e9tat qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, libre de tout bien et dans un bon \u00e9tat de propret\u00e9,<\/p>\n\n\n\n \u25cf \u00e0 s\u2019acquitter de toutes les sommes dues \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 en vertu du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n 7.2. Nonobstant l\u2019application des stipulations de l\u2019article 6.1., et en l\u2019absence de lib\u00e9ration effective et totale du Box par le Client, pass\u00e9 un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, la Soci\u00e9t\u00e9 sera en droit, sans aucune autre formalit\u00e9, ce que le Client reconna\u00eet et accepte, d\u2019acc\u00e9der librement au Box :<\/p>\n\n\n\n – d\u2019enlever les biens laiss\u00e9s sur place et de faire supporter au Client une indemnit\u00e9 d\u2019occupation mensuelle \u00e9gale au terme mensuel major\u00e9 de 50 % jusqu\u2019\u00e0 la lib\u00e9ration du Box,<\/p>\n\n\n\n – de disposer des biens (don, mise au rebut ou vente) lesquels seront consid\u00e9r\u00e9s comme abandonn\u00e9s au profit de la Soci\u00e9t\u00e9,<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 l\u2019effet de faire dresser un proc\u00e8s-verbal d\u2019inventaire par voie d\u2019huissier ou de commissaire-priseur de son contenu et d\u2019en disposer librement, selon leur valeur, soit par leur vente, soit par leur mise au rebut. Si les biens pr\u00e9sentent une valeur suffisante pour couvrir les frais d\u2019enl\u00e8vement et de vente et d\u00e9gager un reliquat, ils pourront \u00eatre vendus et le produit de la vente sera affect\u00e9 au paiement de toutes les sommes dues \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 (principal et frais). En cas d\u2019exc\u00e9dent, il sera revers\u00e9 au Client accompagn\u00e9 d\u2019un justificatif.<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut, la Soci\u00e9t\u00e9 sera en droit de poursuivre le recouvrement forc\u00e9 de sa cr\u00e9ance,<\/p>\n\n\n\n – puis de facturer au Client les frais \u00e9ventuels engag\u00e9s pour le nettoyage, les r\u00e9parations du box et du syst\u00e8me de fermeture.<\/p>\n\n\n\n 8 – D\u00e9p\u00f4t de garantie – loyer d\u2019avance<\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.1. Le Client versera le jour de la signature de son contrat un d\u00e9p\u00f4t de garantie correspondant au tarif mensuel de location de son Box toutes taxes comprises. Ce versement, non productif d\u2019int\u00e9r\u00eats, constituera la garantie du paiement du prix ainsi que du respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera restitu\u00e9 au Client sous 30 jours apr\u00e8s la restitution de(s) la(les) cl\u00e9(s) et la lib\u00e9ration effective de toute occupation et\/ou de tout bien du Box et apr\u00e8s paiement de toute somme qui pourrait \u00eatre due \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Si le Client ne restitue pas son Box dans l’\u00e9tat initial dans lequel il a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition, le co\u00fbt de sa remise en \u00e9tat, de son nettoyage et de son d\u00e9barrassage pourra \u00eatre d\u00e9duit du montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie, sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou action de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 8.2. Le client versera lors de la signature du contrat de location, \u00e0 titre de loyer d\u2019avance (non productif d\u2019int\u00e9r\u00eats), une somme correspondant \u00e0 un terme de loyer toutes taxes comprises, la Soci\u00e9t\u00e9 encaissant ledit loyer. Pendant la dur\u00e9e du contrat de location, le Client ne pourra en aucun cas imputer les sommes dues \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sur ce loyer d\u2019avance qui devra pendant cette m\u00eame dur\u00e9e toujours correspondre au montant du loyer d\u2019avance initialement vers\u00e9. Lors de l\u2019expiration du contrat de location, la Soci\u00e9t\u00e9 reversera au Client, sous 30 jours \u00e0 compter du terme du contrat de location, une somme \u00e9gale au loyer d\u2019avance, au moyen d\u2019une facture d\u2019avoir servant \u00e0 solder en particulier le dernier terme de loyer d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n 8.3 La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de dispenser le Client de verser le d\u00e9p\u00f4t de garantie. Si tel est le cas, la Soci\u00e9t\u00e9 devra en informer express\u00e9ment le Client par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n 9 – Paiement, tarifs et clause p\u00e9nale<\/strong><\/p>\n\n\n\n 9.1. Les sommes dues pour la mise \u00e0 disposition d\u2019un Box le sont d\u2019avance le premier de chaque mois ou 1 mois apr\u00e8s le dernier paiement en cas de d\u00e9but de location en cours de mois. Le premier mois de location est d\u00fb \u00e0 la signature du contrat. Si la location d\u00e9bute un autre jour que le 1er du mois, les sommes dues \u00e0 la signature du contrat correspondent \u00e0 la somme du montant de location restant \u00e0 courir pour le mois en cours (au prorata) et au montant de location du mois suivant.<\/p>\n\n\n\n Chaque nouveau mois entam\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme enti\u00e8rement d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n En cas de dur\u00e9e de stockage de moins de 3 mois, le r\u00e8glement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des redevances sera demand\u00e9 par avance au jour de la signature du contrat par virement bancaire effectif.<\/p>\n\n\n\n 9.2. Les 30 premiers jours de loyer sont \u00e0 payer par carte bancaire. Les \u00e9ch\u00e9ances suivantes sont obligatoirement \u00e0 payer par pr\u00e9l\u00e8vement SEPA. Les cartes autoris\u00e9es sont les cartes de consommateurs \u00e9mises par Visa, Mastercard et les cartes bancaires. Les cartes internationales, commerciales, cartes d’entreprise ou cartes d’affaires ne sont pas autoris\u00e9es. En cas de rejet de paiement, les frais associ\u00e9s seront factur\u00e9s au Client en sus d’une indemnit\u00e9 forfaitaire de gestion de 15\u20ac TTC lorsque le rejet n\u00e9cessite des op\u00e9rations administratives ou d’incident de paiement. \u00c0 titre exceptionnel, le paiement par virement bancaire de plusieurs \u00e9ch\u00e9ances peut \u00eatre possible sur d\u00e9cision unique de la Soci\u00e9t\u00e9. En cas de refus de payer par pr\u00e9l\u00e8vement SEPA, des frais de 5\u20ac TTC suppl\u00e9mentaires par mois seront factur\u00e9s au Client. Dans le cadre du pr\u00e9sent contrat, le Client autorise express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 effectuer une empreinte bancaire (pr\u00e9-autorisation) sur sa carte bancaire lors du premier paiement. Cette empreinte n’entra\u00eene pas de d\u00e9bit imm\u00e9diat mais sert de garantie pour les prestations non r\u00e9gl\u00e9es ou compl\u00e9mentaires, ainsi que les \u00e9ventuels dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s par le Client. Le Client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de cette proc\u00e9dure et l’accepte sans r\u00e9serve. Le Client autorise express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 utiliser cette empreinte pour proc\u00e9der \u00e0 un paiement de substitution, dans les limites du montant d\u00fb, sans n\u00e9cessiter une nouvelle validation. 9.3. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser les tarifs li\u00e9s \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019un Box apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le Client par tout moyen \u00e9crit et trente jours \u00e0 l\u2019avance. En cas de r\u00e9vision, le Client a la facult\u00e9 de r\u00e9silier le Contrat, sous r\u00e9serve du respect des r\u00e8gles de pr\u00e9avis \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe 5. A d\u00e9faut de r\u00e9siliation, le nouveau tarif s\u2019appliquera automatiquement le mois suivant.<\/p>\n\n\n\n 9.4. En cas de retard de paiement du Client, la Soci\u00e9t\u00e9 sera en droit (i) de bloquer imm\u00e9diatement l\u2019acc\u00e8s du Client tant au Site (d\u00e9sactivation du code d\u2019acc\u00e8s) qu\u2019au Box (mise en place d\u2019un cadenas s\u00e9curis\u00e9) (ii) ainsi que d\u2019appliquer une p\u00e9nalit\u00e9 de retard calcul\u00e9e sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 12 % sur les sommes impay\u00e9es, \u00e0 laquelle s\u2019ajouteront les frais de rejet SEPA, les frais de mise en demeure et de recouvrement amiable ou judiciaire.<\/p>\n\n\n\n 9.5. Il sera \u00e9galement r\u00e9clam\u00e9 un montant forfaitaire de 150 euros TTC pour la gestion contentieuse des diff\u00e9rents incidents pouvant amener \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat, somme venant s\u2019ajouter \u00e0 la facturation au Client des diff\u00e9rents frais aff\u00e9rents aux proc\u00e9dures engag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 9.6. En cas de non lib\u00e9ration du Box, la soci\u00e9t\u00e9 sera en droit de facturer au Client une provision pour mise au rebut d\u2019un montant de 300 euros TTC.<\/p>\n\n\n\n 9.7. En cas de non-restitution du cadenas, celui-ci sera factur\u00e9 90.00 \u20ac HT l\u2019unit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 9.8. En cas de restitution de Box qui ne serait pas en parfait \u00e9tat de propret\u00e9, le nettoyage sera r\u00e9alis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 et factur\u00e9 au Client pour 200 \u20ac HT.<\/p>\n\n\n\n 9.9. En cas d’incident de paiement (retard de paiement et\/ou d’\u00e9chec de paiement par exemple), le Client sera formellement interdit de p\u00e9n\u00e9trer sur le site tant que les paiements et les frais associ\u00e9s \u00e0 l’incident de paiement n’auront pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9s. Toute tentative d’acc\u00e8s sur le site dans cette situation entrainera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat et des frais suppl\u00e9mentaire de 150\u20ac TTC \u00e0 r\u00e9gler par le client.<\/p>\n\n\n\n 10 – Assurance<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Box doit \u00eatre assur\u00e9 par le Client pendant toute la dur\u00e9e du contrat.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra mettre le Box \u00e0 disposition du Client si celui-ci n’a pas souscrit une police d’assurance aupr\u00e8s d’une compagnie notoirement solvable pour garantir sa responsabilit\u00e9 locative et les biens entrepos\u00e9s dans le Box contre tous risques dont notamment les risques d’incendie, d’explosion, de vol, de d\u00e9g\u00e2ts des eaux et contre les risques inh\u00e9rents \u00e0 l’occupation du ou des Boxes mis \u00e0 disposition. Le Client devra remettre d\u00e8s la signature et sur simple demande de la Soci\u00e9t\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e du contrat une attestation de son assureur pour prouver le maintien de sa couverture d’assurance avec mention de la clause de renonciation ci-apr\u00e8s expos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Cette attestation devra comporter obligatoirement une clause de renonciation \u00e0 recours subrogatoire notamment contre la Soci\u00e9t\u00e9, les Clients de la Soci\u00e9t\u00e9 et l’assureur de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En cas de sinistre, celui-ci doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 par Le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans le d\u00e9lai de 72 heures \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il a eu connaissance de la survenance du sinistre. Le Client devra \u00e9galement effectuer toutes les d\u00e9clarations, s’il y a lieu, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. En cas de non-respect par le Client de cette obligation d’assurance au jour de la signature du contrat, la Soci\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 refuser la signature du pr\u00e9sent contrat. En cas de non-respect de l\u2019obligation de justification du maintien de sa couverture d\u2019assurance pendant la dur\u00e9e du contrat pass\u00e9 un d\u00e9lai de 15 jours suivant la premi\u00e8re relance adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique, ce que le Client accepte express\u00e9ment, une r\u00e9siliation de plein droit du contrat en cours sera constat\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 toute fins utiles que la Soci\u00e9t\u00e9 souscrit \u00e0 sa propre assurance Responsabilit\u00e9 Civile dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n 11 – Acc\u00e8s au Box par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par des tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n 11.1. Le personnel de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des personnes mandat\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au Box du Client, si besoin sans pr\u00e9venir celui-ci, dans des cas particuliers : travaux d\u2019entretien, de r\u00e9paration ou d\u2019am\u00e9lioration ; cr\u00e9ation ou suppression de cloisons ; non-respect ou soup\u00e7on de non-respect des engagements contractuels du Client ; \u00e9v\u00e9nement inopin\u00e9 n\u00e9cessitant l\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n 11.2. La Soci\u00e9t\u00e9 peut s\u2019introduire dans le Box du Client, sans en avertir celui-ci, \u00e0 la demande de toute autorit\u00e9 habilit\u00e9e (Police, Gendarmerie, Douanes, Pompiers, etc.) ou s\u2019il existe une situation d\u2019urgence pouvant \u00eatre \u00e0 l\u2019origine d\u2019un dommage pour le centre de stockage ou d\u2019un tiers. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences d\u2019une telle action.<\/p>\n\n\n\n 12 – Changement de Box<\/strong><\/p>\n\n\n\n A titre exceptionnel, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 un changement de Box pour le stockage des biens du Client. Celui-ci sera pr\u00e9venu de cette op\u00e9ration au minimum dix jours \u00e0 l\u2019avance par tous moyens \u00e9crits. Les containers constitu\u00e9s par les Box n\u2019ont pas vocation \u00e0 \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s. Toutefois la Soci\u00e9t\u00e9 pourra le faire dans de rares cas de maintenance ou de changement d\u2019implantation du Site. Le Client sera pr\u00e9venu de cette op\u00e9ration au minimum dix jours \u00e0 l\u2019avance par tous moyens \u00e9crits.<\/p>\n\n\n\n 13 – Informations li\u00e9es au Client \/ Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client devra remettre avant sa premi\u00e8re entr\u00e9e sur le site une copie de sa carte d\u2019identit\u00e9 recto-verso et un justificatif de domicile. Dans le cas contraire, le Client ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 rentrer sur le site tant que ces documents n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par la Soci\u00e9t\u00e9 (de pr\u00e9f\u00e9rence par email).<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 communiquer les informations exactes concernant son identit\u00e9, son adresse, son ou ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et son adresse email. Il s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 avertir la Soci\u00e9t\u00e9 de tout changement relatif \u00e0 ces informations. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas vocation \u00e0 effectuer des recherches sur l\u2019exactitude des informations communiqu\u00e9es par le Client. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de non distribution d\u2019un message envoy\u00e9 au Client sur un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, une adresse mail, ou une adresse postale erron\u00e9s, p\u00e9rim\u00e9s ou non fonctionnels. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le Client seront enregistr\u00e9es dans les fichiers de donn\u00e9es appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 qui en conservera la propri\u00e9t\u00e9. Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du Contrat au sens de l\u2019article 6.1.b du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Elles seront conserv\u00e9es et trait\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9, en sa qualit\u00e9 de Responsable de Traitement, pendant toute la dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du Contrat et cinq ans apr\u00e8s son terme.<\/p>\n\n\n\n En sa qualit\u00e9 de Responsable de Traitement, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 prendre toutes mesures organisationnelles et techniques ainsi que toutes les pr\u00e9cautions utiles pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle traite, et notamment emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s. Les donn\u00e9es seront \u00e9galement utilis\u00e9es \u00e0 des fins de communication, lors d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 et lors de campagnes individualis\u00e9es d\u2019information (par voie postale ou \u00e9lectronique) concernant les produits et\/ ou services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L34-5 du Code des Postes et T\u00e9l\u00e9communications. Aucun transfert de donn\u00e9es personnelles n\u2019est effectu\u00e9 hors Union europ\u00e9enne ou n\u2019offrant pas une \u00ab protection ad\u00e9quate \u00bb. Conform\u00e9ment aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es, de rectification ou d’effacement de celles-ci, ou de limiter leur traitement, et du droit de s\u2019opposer au traitement et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Pour les exercer, le Client doit adresser un courrier ou un email \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il dispose du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) : sur le site internet de la CNI https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes ou par courrier postal CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.<\/p>\n\n\n\n 14 – S\u00e9curit\u00e9 du site<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le site peut \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de cam\u00e9ras avec enregistrement 7j\/7 et 24h\/24, dont les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 une dur\u00e9e de quatre semaines par la Soci\u00e9t\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004 et au RGPD, le Client peut exercer son droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des informations qui le concernent aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9, par courrier ou par email.<\/p>\n\n\n\n 15 – Droit applicable et litige<\/strong><\/p>\n\n\n\n 15.1. Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la Loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n 15.2. Pour tout litige, les parties reconnaissent comme tribunal comp\u00e9tent territorialement celui li\u00e9 au lieu du si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 15.3 Pour toute r\u00e9clamation, le Client contactera la Soci\u00e9t\u00e9 qui fournit la prestation de mise \u00e0 disposition d\u2019un Box et lui adressera sa demande via courrier ou par email. A d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 compter de l\u2019envoi de sa r\u00e9clamation et si le litige oppose la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un Client b\u00e9n\u00e9ficiant de la protection du droit de la consommation, celui-ci pourra alors saisir la Commission de M\u00e9diation comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n Aucune saisine ne pourra se faire sans courrier de r\u00e9clamation adress\u00e9 au pr\u00e9alable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n 16 – Divers<\/strong><\/p>\n\n\n\n 16.1. Les surfaces de box annonc\u00e9es dans les contrats et les vitrines web sont r\u00e9put\u00e9es non contractuelles dans la mesure o\u00f9 les tailles et volumes peuvent varier en fonction des lots de fabrication.<\/p>\n\n\n\n 16.2. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de mise \u00e0 disposition en informant au pr\u00e9alable le Client soit par courrier \u00e9lectronique, soit par annonce sur son site web, en respectant un d\u00e9lai de pr\u00e9venance d\u2019au moins 30 jours avant leur prise d\u2019effet. L\u2019absence de contestation de la part du Client dans les 30 jours suivant son information vaudra pour acceptation.<\/p>\n\n\n\n 16.3. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales qui sont pr\u00e9sent\u00e9es ou jointes au Contrat et en font partie int\u00e9grante. En cas de r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, quelle qu\u2019en soit la cause et en l\u2019absence de lib\u00e9ration effective et totale du Box par le Client au plus tard dans un d\u00e9lai de 12 heures \u00e0 compter de cette date, ce dernier accepte sans r\u00e9serve et \u00e0 ses frais, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des biens se trouvant dans le Box au profit de la Soci\u00e9t\u00e9. En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 sera en droit d\u2019acc\u00e9der par tout moyen au Box et de disposer librement des biens qui s\u2019y trouveraient par leur vente et\/ou mise au rebut.<\/p>\n\n\n\n 16.4. Si les biens pr\u00e9sentent une valeur suffisante \u00e0 couvrir les frais d\u2019enl\u00e8vement et de vente et \u00e0 d\u00e9gager un reliquat, ces derniers seront vendus. Si le montant de la vente exc\u00e8de les sommes dues \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Il sera revers\u00e9 au Client dans les conditions de la Loi. A d\u00e9faut, la Soci\u00e9t\u00e9 sera en droit de poursuivre le recouvrement du solde de sa cr\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n 16.5. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 lors de la survenance d\u2019un cas de force majeure sur le Site.<\/p>\n\n\n\n 16.6. Le mode de communication privil\u00e9gi\u00e9 entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client est la voie \u00e9lectronique. Le terme \u00ab lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00bb s\u2019applique aussi bien aux envois postaux qu\u2019aux courriers \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n 16.7. En cas de r\u00e9servation effectu\u00e9e \u00e0 distance (par internet ou par t\u00e9l\u00e9phone) par le Client agissant en qualit\u00e9 de consommateur ou de non-professionnel tels que d\u00e9finis par le Code de la Consommation, celui-ci dispose d\u2019un d\u00e9lai l\u00e9gal d\u2019une dur\u00e9e de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation et annuler sa commande sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es sous un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la r\u00e9tractation du Client. Le d\u00e9lai d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation court d\u00e8s le lendemain du jour de la r\u00e9servation conclue \u00e0 distance. Lorsque le d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant. Ce droit pourra \u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019une demande via email ou courrier. Il ne pourra toutefois pas \u00eatre exerc\u00e9 d\u00e8s lors que la prestation de la Soci\u00e9t\u00e9 aura commenc\u00e9 \u00e0 la demande expresse du Client, avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n 17 – Limitation de responsabilit\u00e9 envers les clients professionnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n 17.1. Le Client agissant \u00e0 des fins professionnelles reconna\u00eet express\u00e9ment que la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable : 17.2. Il appartient au Client professionnel de v\u00e9rifier l\u2019ad\u00e9quation du service de stockage avec la nature, la valeur et les sp\u00e9cificit\u00e9s de ses biens, et de souscrire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une assurance professionnelle appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 17.3. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, en cas de mise en cause av\u00e9r\u00e9e, sera strictement limit\u00e9e au montant du dernier mois de loyer pay\u00e9 par le Client, \u00e0 l\u2019exclusion de toute r\u00e9paration compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n 18 – Clause de divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente est d\u00e9clar\u00e9e nulle, abusive ou inapplicable, elle sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite sans affecter la validit\u00e9 des autres clauses. Dans la mesure du possible, la clause invalide sera remplac\u00e9e par une clause valide dont l\u2019effet \u00e9conomique sera le plus proche possible de celui de la clause initiale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 1er F\u00e9vrier 2026 Conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat de mise \u00e0 disposition d\u2019un box : 1 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":86,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-175","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/www.lamottebox.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/image-4.png\")
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